A La Une 12/07/2021 04:34. Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. 16:28 | SANTE Castex saisira le Conseil constitu. La Gorsedd, Fraternité des Druides, Bardes et Ovates de Bretagne, exprime son effarement devant les conclusions du Conseil Constitutionnel vis-à-vis de la Loi Molac sur les langues régionales. 09h42 . 20minutes.fr french fr. Celui-ci s'était saisi d'office de l'article 4 du texte, celui qui prévoyait que l'enseignement en langue régionale puisse être proposé sous forme immersive. C'est ironiquement aujourd'hui 21 … 3 months. A ce sujet, l’auteur de la proposition de loi semble avoir déclaré à Localtis/Banque des Territoires que cela « ne concernerait que 0,02% des élèves et offrirait une sécurisation financière aux écoles associatives aux ressources précaires » : Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … Une soixantaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le Palestine : Rendez vous à Guingamp. Full Article. Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. Le député Paul Molac s’insurge contre la censure du Conseil constitutionnel Paul Molac … A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. Morbihan : la loi Molac est adoptée, un jour historique pour les langues régionales; Le 22 avril dernier, une soixantaine de députés de la majorité présidentielle avait déposé une saisine devant Conseil constitutionnel avec l’espoir de bloquer cette loi.Selon eux, l’article instaurant un forfait scolaire obligatoire serait contraire à la Constitution. Le 22 avril, une soixantaine de députés ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Molac. BREIZATAO – POLITIKEREZH (23/04/2021) Sans surprise, la faction sectaire de l’Assemblée Nationale française a décidé de demander au Conseil Constitutionnel d’invalider la Loi Molac sur la protection des langues ethniques de l’Hexagone. Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi portée par Paul Molac . Ils décident de censurer deux articles. Langues régionales : Le Conseil constitutionnel retoque deux articles essentiels de la proposition de loi Molac La rédaction le Vendredi 21 Mai 2021 à 15:08 Saisi par des députés de la majorité, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet de la loi Molac sur les langues régionales : deux articles du projet de loi ont été censurés, dont celui sur l'enseignement immersif. 60 députés ont fait un recours devant le conseil constitutionnel pour obtenir que la "loi Molac" sur les langues régionales soit abrogée. Et ce 22 Avril 2021, une soixantaine de députés du groupe LREM et affiliés dépose une saisine devant le Conseil Constitutionnel pour abroger cette loi. Langues régionales : le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. Loi Molac. Non ... jamais publiée par le Conseil constitutionnel en amont de la publication de la décision. Le Conseil Constitutionnel (non élu) massacre le texte sur les langues régionales [MAJ] 21/05/2021 12:23. Cette censure partielle portait, non pas sur le financement des écoles mais sur l’ « enseignement immersif » et sur l’utilisation … Le député Paul Molac ne comprend pas pourquoi soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel à la dernière minute pour contester la loi sur les langues régionales. Par DIDIER JEGOU. Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale avait définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi par 247 voix pour, 76 voix contre et 19 absentions. Cette procédure menace l’enseignement en immersion, qui existe depuis des décennies, notamment avec La Bressola , si appréciée chez nous. Rennes : … Full Article. que répond la proposition de loi du député Paul Molac. Non ... jamais publiée par le Conseil constitutionnel en amont de la publication de la décision. « Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi Molac allait trop loin et demande des précisions supplémentaires. Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Nous avons compris de nos auditions qu’il n’est pas opposé par principe à l’enseignement immersif. Paris Autres villes . À la suite de l'adoption, le 8 avril dernier, de la proposition de loi portée par le député du Morbihan Paul Molac, des parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel. Au sujet du recours de 61 députés contre la loi Molac sur les langues régionales. La loi sur les langues régionales adoptée le 8 avril par le Parlement devra être examinée par le Conseil Constitutionnel. Langues régionales : Blanquer aux manoeuvres. " Lieux de spectacles occupés en Bretagne et langues autochtones… 24/04/2021. L’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu dans la journée. Hier, nous traitons de la censure, très discutée, par le Conseil constitutionnel, de la loi MOLAC sur les langues régionales. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Molac sur les langues régionales, adoptée le 8 avril par une immense majorité des députés à l’Assemblée nationale. Loi Molac vs Conseil Constitutionnel : réaction de la Gauche Indépendantiste. Claude, un auditeur qui appelle d’Alsace, fustige le fait que le ministre Blanquer a piloté une saisine du Conseil constitutionnel contre la loi Molac. que répond la proposition de loi du député Paul Molac. Enbata met en ligne la décision du Conseil Constitutionnel concernant la « Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». Les rapporteurs abordent ensuite la question d’actualité constituée par les déboires constitutionnels de la loi Molac. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. 2 Description La décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi de protection patrimoniale des langues régionales, connue sous le nom … Le Conseil Constitutionnel censure la loi Molac et déclare inconstitutionnels l’enseignement immersif et les signes diacritiques. 2.5- La question d’actualité : la saisine du Conseil Constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi "Molac" pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. 14/05/2021. IV – La révision constitutionnelle, seule porte de sortie pour un cadre juridique protecteur Décision du Conseil constitutionnel sur la « Loi Molac » Saisi le 22 avril par des parlementaires de la majorité présidentielle contestant la Loi Molac, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai rejetant deux articles de la loi, l’un sur l’emploi des signes diacritiques (« tilde ») l’autre sur l’enseignement « immersif ». À l’occasion de l’appel du Collectif "Pour que vivent nos langues" pour la mobilisation du 29 mai, la FSU Bretagne fait le communiqué suivant concernant la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la Loi Molac. Le conseil constitutionnel a censuré en partie la loi "Molac" sur les langues régionales. francetvinfo.fr french fr. Par Enbata | Publié : 27/05/2021. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes deux articles de la loi sur les langues régionales, le premier autorisant l'enseignement immersif en langues régionales, le second l'usage des signes diacritiques dans les actes d'état civil. LOI MOLAC: LES AUTEURS DE LA SAISINE DÉSAVOUÉS PAR LE CONCON. Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Bien qu’elle fut amputée par le Conseil Constitutionnel de dispositions majeures, la Loi Molac enfin promulguée autorise quelques avancées pour l’enseignement des langues régionales. Une soixantaine de députés de la majorité ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jeudi, après l’adoption de la loi Molac sur la reconnaissance et … Langues régionales: des députés saisissent le Conseil constitutionnel. Il faut même aller plus loin sur la voie de l’interprétation de l’article 75-1. Décision du Conseil constitutionnel sur la « Loi Molac » Communiqué de presse de la FSU Bretagne. D19-21 Edition 2021 Activity type Course Date 07.Sep Location Miramar Palace Languages French Academic Validity 10 hours MANAGEMENT Eguzki Urteaga Organising Committee. Xavier BATUT, Grégory BESSON-MOREAU, Yves BLEIN, … Une soixantaine de députés LaRem a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à propos de la loi Molac concernant les langues régionales. Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Molac : l’enseignement privé sous contrat en sort encore favorisé Par une décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré avant sa promulgation la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée définitivement le 8 avril précédent. 5 questions pour tout comprendre au projet de loi antiterroriste présenté ce mercredi en Conseil des. Le réseau Diwan est en colère suite à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer les articles 4 et 9 de la Loi Molac ! La censure par le Conseil Constitutionnel d'une partie de la Loi Molac concernant la promotion des langues régionales a provoqué une vive polémique. Par une décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré avant sa promulgation la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée définitivement le 8 avril précédent. Bretagne. Il avait été … Image. Forme qui "ne se borne pas à enseigner cette langue mais consiste à … Le 8 avril, la loi Molac donnait de l’espoir aux défenseurs des langues régionales. Full Article. C’est sur ce point qu’a été déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (2021-818 DC). 7 days. 2 months. Nous avons compris de nos auditions qu’il n’est pas opposé par principe à l’enseignement immersif. Ainsi, théoriquement les “heures poivre” auront vécues et l’occitan devrait rejoindre les matières qui ont droit à des horaires “normaux”. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie – Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. Cette mission leur avait été confiée par Jean Castex, après la censure partielle de la loi Molac par le Conseil Constitutionnel. 21 mai 2021. Après la censure partielle de la loi Molac sur les langues régionales par le Conseil constitutionnel, JM Blanquer puis JP Castex sont montés au créneau devant l'Assemblée face aux questions des députés sur l'avenir des écoles immersives. Pourtant, le fondement constitutionnel de la loi Molac se trouvait bien l'article 75-1, et le Conseil a délibérément choisi de manière étonnante d’écarter toute portée normative à cette disposition. Le 21 mai dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par 61 députés de la majorité, retoque partiellement la Loi Molac sur les articles 4 et 9 de la Loi Molac. Obstruction à la loi Molac : un linguiste réponde à Cathy Racon Bouzon, députée LREM, pour sa signature de la saisine au Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel de la loi Molac sur les langues régionales. A La Une 22/07/2021 04:10. Langues régionales. leparisien.fr french fr. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sous le n° 2021-818 DC, le 22 avril 2021, par Mme Aurore BERGÉ, M. Didier BAICHÈRE, Mme Géraldine BANNIER, MM. Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés La République en marche (LRM), a censuré partiellement, vendredi … Le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement ce vendredi 21 mai la proposition de loi en faveur des langues régionales avec la censure de l’ « enseignement immersif » et de l’utilisation de signes diacritiques, tout en préservant son stratégique volet financier. Blog : OSONS LE FÉDÉRALISME !!! C’est la consternation chez les défenseurs de la langue bretonne. Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a … Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. Le 08 Avril 2021, contre l’avis du gouvernement, était adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale la Loi Molac pour la protection et la promotion des langues dites « régionales » dans l’Hexagone. Capture d'écran Google Street View. nicematin.com french mc. Loi Molac, Décision du conseil Constitutionnel et ses conséquenes 07.Sep Cod. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. La décision du Conseil constitutionnel de censurer deux articles de la loi Molac sur les langues régionales provoque de nombreuses réactions. Ce recours est intervenu in extremis avant le délai maximal de promulgation. 13/05/2021. Un recours au Conseil constitutionnel a été déposé par des membres de la majorité, que vous y avez vous-même incités", explique le député Paul Molac lors des questions au gouvernement le 4 mai. Extension du pass sanitaire : le Sénat s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel . Full Article. Capture d'écran Google Street View. Loi Molac et langue corse : le conseil national des universités s'indigne du recours devant le conseil constitutionnel Livia Santana le Vendredi 7 Mai 2021 à 20:46 La 73e section langues et cultures régionales du Conseil National des Universités à travers une motion signée par son président Eugène Gherardi, dénonce le recours devant le conseil constitutionnel de 61 députés. Enbata met en ligne la décision du Conseil Constitutionnel concernant la « Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. A LA UNE. Par Enbata | Publié : 27/05/2021. Loi Molac et langues régionales. Morbihan : la loi Molac est adoptée, un jour historique pour les langues régionales; Le 22 avril dernier, une soixantaine de députés de la majorité présidentielle avait déposé une saisine devant Conseil constitutionnel avec l’espoir de bloquer cette loi.Selon eux, l’article instaurant un forfait scolaire obligatoire serait contraire à la Constitution. 11 days. A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. Loi Sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever «tout doute» sur l’a . Fait inédit : c’est la majorité qui conteste une loi votée… par la majorité il y a deux semaines. 60 députés ont fait un recours devant le conseil constitutionnel pour obtenir que la "loi Molac" sur les langues régionales soit abrogée. Manif pour la langue bretonne à Guingamp. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel. Le texte avait été déposé le 30 décembre 2019 par le député Paul Molac et plusieurs de ses collègues. Les rapporteurs abordent ensuite la question d’actualité constituée par les déboires constitutionnels de la loi Molac. Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Emmanuel Macron a réaffirmé son attachement à ces langues et a demandé au gouvernement … Les langues régionales sous la menace du Conseil constitutionnel ... il est clair que la décision du Conseil à propos de la loi Molac dépendra beaucoup de la … 04/05/2021 18:33. Nantes : Propagande « … Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi Molac sont nombreuses. Il faut même aller plus loin sur la voie de l’interprétation de l’article 75-1. « Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi Molac allait trop loin et demande des précisions supplémentaires. L'avenir des écoles Diwan (breton), des calendrettes (occitan) et des ikastolak (basque), toutes écoles sous contrat d'association avec l'Etat, … Paul Molac critique sévèrement le Conseil Constitutionnel et son « idéologie nationaliste française avec sa matrice du XIXe siècle », « son militantisme anti langues régionales ». A LA UNE. Communiqué des Independantistes de Gauche suite à la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi … Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a … Loi Molac et censure du Conseil Constitutionnel : 10 recommandations formulées par Charline Claveau, Présidente de l’Office public de la langue occitane Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives aux signes diacritiques et à l’immersion dans les établissements scolaires. En effet cette instance vient de censurer une méthode pédagogique, l’immersion linguistique, qui a fait ses preuves depuis 50 ans et qui est même utilisée pour le Français, notamment en Louisiane. L aloi sur les langues régionales a été adoptée le 8 avril par le Parlement. Basques, Occitans, Bretons et Catalans ne comprennent pas la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales Auteur de la loi … Parmi eux, un Lot-et-Garonnais. 21/05/2021. Enbata (E)K EGINA | Argitaratua: 2021/05/27. Il se demande donc si le ministre fait partie des vieux jacobins dont Bernard Cerquiglini avait parlé précédemment. Un cataclysme et … Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré ce vendredi la proposition de loi favorable aux langues régionales, qui avait été adoptée par le Parlement le 8 avril. Mais de quoi ont-ils peur ? 2 months. Préparée par le député breton d’opposition Paul Molac, la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion" est une première depuis 70 ans. leparisien.fr french fr. Full Article. 2.5- La question d’actualité : la saisine du Conseil Constitutionnel. Loi Molac et censure du Conseil Constitutionnel : les recommandations formulées par la présidente de l’Office Public de la Langue Occitane Le clic de l’ APLV sur « l’enseignement des langues en Italie » - compte rendu La Felco propose une revue de presse sur la loi Molac. Full Article. Enbata met en ligne la décision du Conseil Constitutionnel concernant la “Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion”. C’était une décision très attendue par tous les partisans de la loi Molac. Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi portée par Paul Molac . Info Paris Langues régionales Lavis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu dans la... Paris. Le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi sur les langues régionales. Dans sa décision du 21 mai, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés, a censuré deux articles de la loi. La proposition de Paul Molac d’inclure l’immersif dans le Code de l’éducation n’a pas été soumise en amont au Conseil constitutionnel et c’est là la faiblesse de la proposition.
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